« L’identite nationale, la soiree » reste sur internet dans sa version internationale…
« L’identite nationale, la soiree » reste sur internet dans sa version internationale (79mn a la place de 93 mn pour la VF) sous-titree en anglais. Acces libre et gratuit.
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DVD, VOD
Le long metrage documentaire de Valerie Osouf L’IDENTITE NATIONALE reste disponible en DVD, VOD
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Pour l’abrogation une double peine,
Dans une note publiee sur le website de Terra Nova, Simone Gaboriau, magistrate, et Valerie Osouf, propose l’abrogation de la double peine.
J’ai « double peine », autrement devoile l’interdiction du territoire francais (ITF), perdure, malgre le souhait affiche via Nicolas Sarkozy en 2003 d’la reformer. Certes, dans la masse des mesures d’eloignement des etrangers, elle frappe Pluti?t peu de gens (3 750 prononces d’ITF en 2010), mais cette peine demeure inequitable tant est dommageable son impact humain. L’abrogation de l’ITF demeure un enjeu de principe essentiel. En Notre realisant, le gouvernement accomplirait un acte symbolique vraiment, reprenant pied avec l’un des principes fondamentaux une Republique : l’egalite devant la loi penale.
Parce qu’elle se situe au carrefour de deux logiques juridiques, la protection du territoire et celle du sens une peine, la question de l’etranger sanctionne nous permet de reflechir a nos institutions. Cela s’agit de redistribuer avec plus de clarte et d’efficience des pouvoirs entre le bras judiciaire – gardien des libertes et garant de l’application en loi penale – et le bras administratif – exercant des prerogatives de puissance publique. Notre porosite entre nos deux bras et l’ascendant croissant du second sur le premier entretiennent, dans l’opinion publique, votre amalgame dangereux entre etrangers et delinquants.
Cela reste particulierement eclairant de revisiter l’histoire de l’ITF ainsi que sa forte expansion depuis sa composition en 1970, en lien avec la lutte contre le trafic de drogue, ainsi, dix ans plus tard, sa premiere liaison au milieu des infractions au sejour des etrangers, qui n’a cesse de s’amplifier par la suite. Ainsi, du nouveau code penal de 1994 a toutes les mesures votees sous les gouvernements successifs (habituellement de droite), c’est environ 270 crimes et delits qui, actuellement, vont pouvoir etre reprimes par l’ITF. Elle reste devenue une sanction reflexe, attentatoire au principe de l’individualisation des peines. Placant le facteur national au-dessus des autres, une telle peine nourrit, dans une societe deboussolee par la crise et receptive aux arguments en peur, une dialectique de fragmentation sociale et identitaire fondee concernant l’extraneite, reelle tel fantasmee.
Au fil de ces quarante dernieres annees, le legislateur a progressivement place les magistrats de l’ordre judiciaire dans une wellhello abonnement logique de gestion des flux humains ; votre veritable devaluation de leur mission constitutionnelle constitue 1 dommage bon pour la democratie. Cette derive, associee a Notre meconnaissance de leurs droits par des personnes etrangeres, perdues dans un monde auquel elles n’ont souvent acces ni via leur langue ni avec leur culture, et dont les garanties de representation en justice seront fragiles voire inexistantes, conduit a leur discrimination – de leur interpellation a leur jugement – et au prononce d’une peine centree sur l’emprisonnement. C’est dans ce terreau que se nourrit l’instrumentalisation electoraliste du chiffre des condamnations des gens etrangeres.
Cette note se concentre concernant l’Interdiction judiciaire du territoire francais en evoquant, a titre de simple illustration contextuelle, les mesures d’eloignement administratives. Elle propose la suppression une peine de l’interdiction du territoire francais (ITF) et un encadrement tres strict de l’expulsion administrative, obligee de etre une mesure exceptionnelle reservee a toutes les atteintes a toutes les interets fondamentaux de la Nation ne pouvant frapper 1 etranger ayant en France ses attaches personnelles ou familiales, prononcee apres un avis conforme une commission d’expulsion, des recours devant etre tous suspensifs.
Il n’y a plus en France de peine de bannissement depuis le abrogation en 1872. Etrangers et Francais doivent encourir strictement identiques peines, Afin de respecter le principe d’egalite dans le traitement penal en delinquance. Tel reste le principe directeur qui anime cette note.
A chaque retour d’une gauche au i?tre capable de depuis la crise petroliere, des mesures d’assouplissement tangible du droit des etrangers ont i chaque fois ete prises. Une annee apres l’election de Francois Hollande a Notre magistrature supreme, Il semble grand temps libre concernant le gouvernement d’affirmer la fidelite a ces valeurs.
A une telle occasion, L’identite nationale est diffuse en streaming des aujourd’hui et pour une dizaine de jours.
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Et en complement de la video, Valerie Osouf a prepare 1 serie d’entretiens videos inedits consultables egalement sur internet.